Comment bien réagir à une agression policière

> Entretien avec Mathieu Beys, juriste ¹

Pour l’auteur de l’indispensable « Mes droits face à la police » il convient de ne pas rester bras ballants face aux descentes de police dans les écoles. Aussi, Mathieu Beys défend la nécessité pour l’école de renforcer les connaissances juridiques des jeunes tant sur leurs devoirs que sur leurs droits afin de pouvoir réagir correctement en cas d’opération policière menée au sein de leur établissement. Ne pas réagir revient au mieux à banaliser ce genre d’interventions et au pire à les valoriser aux yeux des parents.

Vous défendez l’idée qu’il est possible de réagir face aux opérations policières menées dans les écoles².

Oui et c’est très important de le dire! Réagir c’est en premier lieu demander des comptes aux directions sur les raisons qui les ont poussées à faire appel à la police, mais aussi demander aux forces de polices de s’expliquer sur les raisons qui les ont motivées à intervenir. La police a en effet l’obligation de tout mettre en œuvre pour limiter aussi bien l’usage de la force que l’ingérence dans la vie privée des personnes. En second lieu, demandons-nous si, dans la manière dont l’opération s’est déroulée, on a bien tenu compte de l’intérêt supérieur du jeune, cette grosse tarte à la crème qui occupe nombre de col- loques mais qu’il faudrait peut-être penser à appliquer sur le terrain. Il est impératif que les policiers, en tant qu’acteurs de terrain, en tiennent compte dans la préparation de l’intervention comme dans son déroulement, avec ou sans chiens renifleurs. Rappelons enfin que le dialogue est également une manière de réagir et qu’il revient aux professeurs, éducateurs, surveillants et membres du PMS d’engager le dia- logue avec la police au cours de l’opération, mais aussi à postériori par le biais d’un courrier au commissariat pour demander quel est le bilan de l’opération et quelle était la raison spécifique de la fouille

des élèves, puisqu’il est nécessaire d’avoir des indices préalables à la fouille pour justifier sa légalité.

Le fait qu’un chien policier s’arrête sur un élève constitue-t-il une raison suffisante pour entreprendre une fouille plus approfondie ?

La loi manque malheureusement de précision à ce sujet. Alors qu’en général la police soutient que c’est une raison suffisante, on pourrait considérer que se faire renifler par un chien constitue déjà une forme de fouille. Partant, l’intervention du chien en elle- même nécessite un indice préalable pour être légitimée. À ma connaissance, cette question n’a pas été tranchée par les tribunaux. Ceci dit, même s’il s’avère que la fouille était justifiée, il est à mon avis sain de systématiquement demander les raisons spécifiques de la fouille de manière à éviter que ce genre d’intervention policière mobilisant une armada que l’on verrait plutôt destinée à la capture de gros trafiquants puisse être considérée comme quelque chose de normal.

Quelle que soit la raison d’une intervention de police, elle débouche généralement sur une sanction, voire un renvoi pour les jeunes attrapés avec du cannabis. Peut-on introduire un recours sur base d’une éventuelle irrégularité de procédure ?

Dans une procédure pénale, qu’il s’agisse d’une condamnation judiciaire ou d’une mesure administrative, il existe une forme de jurisprudence, très contestable par ailleurs, selon laquelle les irrégularités sont couvertes, sauf si la loi elle-même ne prévoit pas la nullité de la procédure, si la preuve n’est pas fiable à cause de l’irrégularité ou s’il y a une atteinte au procès équitable. En droit administratif par contre, cela n’existe pas comme tel. On pourrait donc encore plaider que si l’exclusion d’un élève est le résultat d’une fouille irrégulière, l’irrégularité de cette fouille devrait aussi vicier la décision consécutive. Mais ce n’est pas gagné d’avance. D’où l’intérêt de systématiser les demandes de comptes à la police ou aux directeurs d’école, voire aux autorités administratives qui sont censées surveiller la police, c’est-à-dire les bourgmestres et mandataires communaux au sein du conseil communal. Cela permettrait, au sein des zones de police, de créer un débat sur la légitimité, car ce n’est pas seulement un débat juridique mais également un débat politique.

Si un jeune n’a pas envie de se laisser fouiller lors d’une intervention policière, quelle est sa marge de manœuvre pour refuser ?

Si la fouille est légale et si le policier respecte les conditions — ce que le jeune n’est pas en mesure de vérifier sur le terrain —, le jeune n’a pas le droit de refuser. Il a le droit de dire qu’il n’est pas d’accord, mais s’il résiste et persiste dans son refus, le policier peut utiliser la force pour le contraindre à la fouille. Il est bien entendu fortement déconseillé de résister avec menace ou violence à une fouille, cela n’empêche pas de pouvoir exprimer calmement son refus ou son désaccord par rapport à l’opération menée. Attention, tant le refus du jeune que l’illégalité de la fouille n’entrainent pas nécessairement l’illégalité des constats faits par la suite. À nouveau, c’est important que cela ne devienne pas un fait accepté par tous, une normalité.

1. Mathieu Beys est juriste et auteur de Mes droits face à la police. Chargé d’exercices à l’Université libre de Bruxelles et membre de l’Observatoire des violences policières de la Ligue des droits de l’Homme, il donne régulièrement des formations sur les étrangers, la police et les droits

2. Propos recueillis par Julien Nève.

Mais pour réagir, il faudrait que les jeunes soient informés de leurs droits.

Dans le cas d’une école où la police est intervenue, il me semble effectivement important de tirer les leçons des opérations sur un plan pédagogique et donc d’en profiter pour inculquer aux élèves les principes de base de ce que sont les droits des citoyens face à ce type d’interventions constituant une certaine forme d’intrusion, voire de violence. Les jeunes doivent savoir que la police n’a pas tous les droits, que cela fait partie de la définition de la démocratie et de l’état de droit, que les policiers aussi doivent respecter la loi dans le cadre de leurs interventions, que les citoyens qui ne sont pas satis- faits ont des recours… Je suis d’ailleurs toujours étonné que ça ne figure pas au programme scolaire.

On pense évidemment ici au « cours de rien »…

Bien entendu ! Pourquoi ne pas profiter de ce cours de rien pour inclure une dose massive de droits de l’homme dans les programmes ? Et, parmi les droits de l’homme, la question des rapports avec la police qui peut toucher directement les jeunes.

On constate aujourd’hui une recrudescence des descentes de police dans les écoles. Comment pourrait-on interpréter le phénomène ?

J’ai le sentiment que nous sommes passés d’un schéma où les problèmes de drogue devaient être cachés, que le plus important était de ne pas nuire à la réputation de l’école et qu’il fallait laver son linge sale en famille — éventuellement en excluant discrètement les éléments considérés comme les plus perturbateurs ou problématiques — à un monde où l’intervention policière devient presque un facteur de propagande pour la bonne réputation de l’école. C’est très inquiétant car cela signifie que l’école, supposée promouvoir l’esprit critique, devient, avec la mobilisation de l’appareil policier, le vecteur d’une réponse.

Les politiques n’ont-ils pas également un rôle à jouer dans cette situation ?

J’ai l’impression qu’il y a très peu de politiques qui échappent à l’idée selon laquelle la répression a des effets positifs et que, plus la police est visible, plus l’état justifie sa politique. L’école, qui échappait avant à cette logique, devient aujourd’hui un espace parmi d’autres dans lequel les politiques cherchent à démontrer qu’ils agissent pour contrer ce phénomène. C’est la même chose avec l’antiterrorisme, d’ailleurs. Dans cette logique, la lutte contre la drogue, comme celle contre le terrorisme, nécessite une présence visible qui n’a vraisemblablement aucun impact. Pour le terrorisme, on met l’armée en avant, pour la drogue, on met en place les chiens et les policiers. Or, cette capacité policière serait peut-être plus utile ailleurs. À mon sens, c’est une tendance inquiétante qu’il faut dénoncer.

À nouveau, n’est-ce pas justement le rôle de l’école de poser ces questions-là ?

Oui, bien entendu. Plus globalement, chaque citoyen devrait se demander si ses impôts sont bien utilisés quand autant de policiers sont mobilisés pour récolter un couteau à cran d’arrêt et trois grammes de cannabis après la fouille de centaine d’élèves ? Il faut systématiser les réactions et construire un argumentaire qui ne soit pas uniquement centré sur les droits de l’homme, dans un langage difficilement audible, en questionnant le coût-bénéfice de ces opérations. Un discours axé sur le fait que, dans un contexte de crise où tout le monde doit faire des économies, des ressources financières, matérielles et humaines sont mobilisées pour un résultat minimal.

Pourtant, on sait depuis longtemps que le calcul coût-bénéfice est quasi nul pour la prohibition en général. N’est-ce pas se tromper de débat ?

On peut mettre en cause les opérations sans mettre en cause la prohibition. C’est un débat absolument important qu’il faut mener, or c’est un tabou auprès de la plupart des partis politiques. Toutefois, ce tabou est en train d’être progressivement levé, et pas uniquement pour des raisons du « droit à la défonce ». Il est également important de changer les idées toutes faites propagées par les médias. Cette idée du signal fort, en réalité, se mord la queue. En effet, en faisant une opération tous les ans, on banalise complètement les interventions  policières.

Quelles seraient vos pistes pour éviter la répression à l’école ?

Il me semble que l’école devrait, dans un premier temps, organiser une vraie campagne d’information en posant la question des effets de la consommation de cannabis sur la santé. En réalité, passer par la répression occulte l’information selon laquelle le cannabis n’est pas inoffensif. Par ailleurs, il serait plus intéressant de débattre à l’école de la législation du cannabis en regard d’autres produits nocifs comme le tabac, l’alcool ou le Nutella ©…

Il s’agirait alors de basculer du côté de la prévention. Est-ce alors le rôle des enseignants, de la police ou d’autres acteurs ?

Je pense que la police peut faire de la prévention efficacement dans d’autres domaines, comme la sécurité routière. Par contre, en matière de cannabis ou, plus largement, de consommation de drogues, la police n’est pas un acteur de prévention car son discours se limitera nécessairement à l’interdit et la sanction. La prévention à l’école doit passer par des acteurs de la santé publique qui auront les réponses aux questions que se posent les jeunes : quels sont les risques de consommation ? Quels sont les pro- duits éventuellement à éviter ? Quels sont les produits boostés aux engrais ?… Il y a énormément de pro- duits très nocifs qui circulent. Or, je pense que les jeunes ne sont pas des consommateurs très exigeants… Si l’école n’aborde ces questions que sous l’angle répressif et l’interdit, elle empêche un discours utile de santé publique permettant de former de jeunes consommateurs critiques, tant face au Nutella © qu’à l’alcool ou au cannabis…

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« J’ai une question pour un directeur d’école : pourquoi appeler la police plutôt que d’essayer de consacrer du temps pour informer les enfants et en parler avec eux ? »

Extrait de la capsule « Quel est l’impact des interventions policières à l’école ? »

Quels droits face à la police? Manuel juridique et pratique Mathieu Beys, Éditions Couleur Livres, 2014

droits-police-cover1-rvbDans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité, me fouiller, m’arrêter ou entrer chez moi ? Puis-je prévenir un proche que je suis arrêté et voir un avocat ? Que peut savoir la police grâce à mon téléphone et à mon ordinateur ? Suis-je obligé de répondre aux questions des policiers ? Dans quel cas puis-je invoquer le secret professionnel ou le secret des sources journalistiques ? Suis-je obligé de signer le PV? Et si je suis victime, comment porter plainte et vérifier si les policiers mènent sérieusement l’enquête ?

Ce manuel pratique offre des réponses claires à plus de 500 questions que tout citoyen peut se poser sur les pouvoirs de la police en Belgique et donne des pistes de réactions concrètes – modèles de lettres à l’appui – à celles et ceux qui veulent défendre leurs droits après une intervention ou une abstention policière abusive. Cet outil, à la fois très accessible par son style et très fouillé par les nombreuses références juridiques en notes, devrait rendre service tant aux citoyens curieux qu’aux professionnels : juristes, travailleurs sociaux, personnel soignant, journalistes, enseignants et formateurs…

Nous vous recommandons vivement de consulter le site du livre : www.quelsdroitsfacealapolice.be