Sortir les usages de drogues du champ pénal : le prochain combat éthique ?

Une interview de Christine Guillain

Christine Guillain est professeure de droit pénal à l’Université de Saint-Louis, Présidente de la Commission Justice de la Ligue des droits humains.

À propos de l'auteure

Caroline Saal est rédactrice en cheffe de la revue

Outre Stop1921, plusieurs campagnes de plaidoyer et de sensibilisation animent le débat belge autour de la réglementation des drogues. Peuvent-elles constituer une lame de fond ? Qui sont leurs ennemis ? Où mettre leur énergie ? Echange avec Christine Guillain autour de ce combat éthique.

Toutes les campagnes anti-prohibitionnistes qui se multiplient en Belgique et en Europe remettent en question l’emprise du droit pénal sur la politique drogues. Ces mouvements qui réclament un changement de la loi peuvent-ils être comparés aux mouvements pour la légalisation de l’avortement ou de l’euthanasie ?

Ils partagent une dimension éthique forte, oui, ainsi qu’une situation juridique commune. Dans la société occidentale, certaines valeurs sont stables et partagées. Les enfreindre est assorti de sanctions pénales porteuses de sens. Le droit pénal revêt ainsi différentes fonctions : obtenir rétribution pour le tort subi, prévenir certains actes par des peines dissuasives, réinsérer les personnes en marge de ces valeurs, les priver de liberté pour les écarter et neutraliser leurs comportements, mais aussi énoncer les normes sociétales, ce que Durkheim appelait la fonction symbolique du droit pénal. La condamnation pour viol ou pour meurtre nous parait ainsi tout à fait justifiée. En revanche, considérer l’euthanasie, l’adultère, l’avortement ou l’usage de drogues comme des infractions a progressivement été remis en cause. Inscrites dans le droit pénal pour affirmer la prééminence de la famille, de la fidélité, de la sobriété ou du respect de la vie, elles ne rencontrent plus l’adhésion d’une partie importante de la population, car elles entrent en conflit avec d’autres valeurs fondamentales ou avec la représentation des valeurs qu’elles sont censées incarner. Les mouvements anti-prohibitionnistes revendiquent des droits, non pas uniquement en raison de la défense de la liberté individuelle, mais aussi au nom de principes forts : le droit à la santé, le droit à la vie, l’interdiction de traitements inhumains et dégradants. Ils posent alors dans le débat public une question complexe : que faire d’un comportement punitif qui ne rencontre plus les valeurs partagées par une majorité de la population ?

Quel est le rôle de ces mouvements ?

De plus en plus de gens sont pour la décriminalisation, même sans en connaître la signification exacte. Ils découvrent que la consommation est encore pénalisée et ne le cautionnent pas. Ces mouvements ont pour objectif de les informer, comme de porter leurs voix, de créer des alliances.

La criminalisation des drogues est un exemple de sanctions symboliques. On sait que c’est interdit, mais on sait peu ce qu’on risque et on pense risquer peu. Elle nous envoie essentiellement le message qu’il ne faut pas consommer de drogues, que c’est dangereux et marginal. La répression de la consommation a la réputation de ne pas être appliquée sur le terrain. C’est en partie vrai. Cependant, la fonction symbolique, comme la fonction préventive, ne peut être efficace si elle n’est pas appliquée de temps en temps. Elle est donc réactivée périodiquement. Si on poursuit peu les usagers de cannabis dans l’ensemble, l’infraction continue à être mobilisée. Aujourd’hui, parmi les usagers de drogues, beaucoup ne s’encombrent plus tellement de la loi et affichent un comportement. Sans incidence pour beaucoup, mais bien pour d’autres.

J’aime beaucoup le concept de rebelle fonctionnel du sociologue Émile Durkheim. Dans la typologie des profils de délinquants qu’il a dressée, il dénomme de la sorte celui qui commet une infraction pour faire changer la société. Cette personne est en avance sur son temps, et assume son acte car son caractère illégal ne correspond plus aux valeurs de la société.

Comment expliquer cette ambiguïté entre l’existence d’une loi, et le déséquilibre de son activation, considérée comme nulle auprès de certains publics, rarement inquiétés – les interviews des usagers dans ce numéro sont éclairantes – et fortement mobilisée comme le montrent les statistiques des prisons, où un tiers des personnes sont incarcérées pour des faits liés aux stupéfiants ?

Il ne faut pas décriminaliser parce que ça touche beaucoup de monde, il faut décriminaliser parce que ça pose des problèmes considérables pour certaines personnes. La criminalisation des drogues est un instrument, un motif d’interpellation disponible pour opérer un contrôle social. Un policier m’a un jour dit cette phrase très éclairante : « Pour moi, on peut décriminaliser l’usage de drogue. Mais, en contre-partie, on criminalise par exemple le port de chaussettes jaunes. J’ai besoin d’un motif d’interpellation ». C’est étudié depuis les années 2000. La population privée de liberté pour faits liés aux drogues est une population fort précarisée : des usagers d’héroïne qui chutent, qui rechutent, qui sont dans des états de santé déplorables ; des jeunes d’origine étrangère et de quartiers défavorisés qui détiennent du cannabis. La prison devient une étape normale dans le parcours d’une personne précarisée. Avant, le message était : « Voilà tu commets une infraction, on va te mettre en prison, tu vas réfléchir, on va travailler avec toi, on va t’offrir des formations, on va t’aider à te réinsérer à la sortie ». Actuellement, le déséquilibre entre les besoins et les moyens consacrés met cette fonction en échec. Les détenus sont parqués dans des prisons surpeuplées aux cellules misérables. On neutralise des personnes pendant un certain temps, puis elles sortent sans aucun encadrement.

Il faut dire que cette petite délinquance est un moyen très facile pour faire du chiffre et des bonnes statistiques. La Police a besoin d’un nombre de cas résolus. Quoi de mieux que la possession de cannabis ? Il n’y a pas de victime à proprement parler. On arrête les personnes, on les fouille, on trouve de l’herbe. Les gens sont en aveux. L’affaire est élucidée.

DSP 86 10 p 31 Entonnoir infractions

L’opinion publique belge est-elle prête à accepter les discours de ces mouvements ?

Les valeurs éthiques sont évoquées depuis longtemps. Lors de la législature 1999-2003, Magda Aelvoet (AGALEV, aujourd’hui devenu GROEN) était Ministre de la santé et avait lancé le chantier d’une politique cohérente en matière de drogues. La montagne a finalement accouché d’une souris, en partie annulé par ailleurs par la Cour constitutionnelle, mais le combat pour l’euthanasie a avancé.

Le politique est très lent, mais il n’a pas le monopole du changement sociétal. La société civile, elle, demeure prête pour la décriminalisation et trouve un écho favorable dans la population. Cependant, il faut toujours négocier avec ces mouvements de balanciers : progresser d’une part, régresser d’une autre. La saga autour de l’avortement est assez symptomatique L’avortement a été sorti du code pénal pour être réintroduit dans une loi particulière, encore problématique pour les droits des femmes.

Quels sont les principaux freins, ou ennemis du combat pour la décriminalisation des drogues ?

Le discours sur la prison comme réponse inadaptée à l’usage de drogues se heurte à un discours sécuritaire centré sur l’espace publique, prégnant en politique depuis les années 90. L’usager, parce qu’il consomme des stupéfiants, est considéré comme un vecteur d’insécurité. Les représentations autour de l’usager de drogue véhiculent encore un langage mortifère : on imagine des personnes dépravées, qui trainent dans les rues, avec des seringues dans les bras.

La lenteur politique est une autre réelle difficulté. Il faut du courage politique pour faire le pas. Je pensais que les changements législatifs au Canada, au Portugal, en Urugay ou aux Etats-Unis, longtemps moteur de la prohibition, impulseraient une dynamique dans nos pays mais vraisemblablement non. Le plan européen et le plan international possèdent un poids considérable. Pas juridiquement : contrairement aux idées reçues, les conventions internationales peuvent être interprétées par les États. Le Canada a interprété les conventions en estimant qu’elles lui reconnaissaient le droit de légaliser. Cependant, changer une convention internationale, nécessitant l’accord de 300 pays, dont certains punissent toujours de mort la consommation de drogues, c’est complexe. Malgré la volonté d’une univocité pénale européenne, le Portugal a osé innover. À notre tour d’avoir ces 5 minutes de courage politique. Toutes les organisations jeunes des mouvements politiques francophones sont pour la décriminalisation des drogues. Toutes ! Ca pourrait donc aller très vite.

Un dernier frein à garder à l’œil, paradoxalement, c’est la place de la Réduction des risques. Elle ne doit pas être présentée comme une alternative à la décriminalisation. Nicolas Carrier a consacré sa thèse à « la politique de la stupéfaction », c’est-à-dire à la dépolitisation que peuvent induire dans certains discours, certaines pratiques, la valorisation de la prévention et de la réduction des risques. La réduction des risques est un modèle qui peut tout à fait survivre au sein d’un modèle prohibitif. Entendons-nous bien : les traitements de substitution, les comptoirs d’échange de seringues ou les salles de consommation à moindre risque sont des dispositifs de santé importants et novateurs. Mais ils ne doivent pas se substituer à un changement de loi. Ils n’ont pas pour objectif de la rendre plus supportable, ni de reléguer cette décriminalisation à un enjeu de second rang. Or, qui, à côté de la société civile, demande ces dispositifs ? Des bourgmestres, des policiers, qui veulent nettoyer certains quartiers, montrer qu’ils agissent. Pendant que les politiques débattent d’augmenter les subsides de la réduction des risques et s’enorgueillissent d’avoir « tout fait pour ces pauvres gens », la loi reste la même.

La criminalisation touche certains publics, la légalisation pourrait-elle pénaliser les mêmes populations ?

Cette question est récurrente. Elle est pertinente : oui, la légalisation va assécher un trafic parallèle qui nourrit certains quartiers. Ce n’est pas un argument suffisant pour conserver les effets délétères de la criminalisation. Le casier judiciaire, c’est une stigmatisation à outrance. Le trafic est une problématique beaucoup plus générale, par rapport au non emploi de certains jeunes. Et c’est tout un système éducatif qu’il faudrait revoir.

Par ailleurs, au Canada, la légalisation du cannabis s’est accompagnée de la suppression des casiers judiciaires en lien avec la consommation et la production de cannabis. Il est aussi possible d’intégrer les vendeurs illégaux dans la filiale légale.

Comment se déroulerait une décriminalisation ?

Il ne faut pas vouloir tout régler d’un coup, après des siècles de prohibition. Avançons par étapes. Regardons l’euthanasie : elle a d’abord été dépénalisée pour les majeurs, ensuite pour les mineurs à certaines conditions. La priorité, c’est de sortir la possession et la consommation du pénal. Parce que le pénal crée de la souffrance sans rien résoudre, particulièrement pour le cannabis. Pensons santé et prévoyons dès le départ qu’on réinjecte les moyens du répressif dans la prévention, dans la réduction des risques et dans les soins.

Réglementer, le mot le dit bien, on encadre un comportement. Des règles restent : pas au travail, pas à l’école, pas pour les mineurs, uniquement à certains endroits, avec des prix fixés par l’État. Les règles s’ajusteront progressivement, en fonction des conséquences. Prenons garde aussi à ne pas médicaliser pas à l’outrance un problème qui ne l’est pas. Un usage récréatif, sans abus, n’a pas besoin d’être médicalisé. Le modèle médical peut être très lourd, il ne s’applique pas pour tout le monde et en toute circonstances, mais doit être disponible pour les abus et les usages problématiques.