Le moment punitif, entre sévérité et inégalité

À propos de l'auteur

Fassin Didier est anthropologue, sociologue, médecin de formation, directeur d’études à l’École des Hautes Études en sciences sociales (EHESS) à Paris, et professeur de sciences sociales à l’Institute for Advanced Science de Princeton.

« Notre passion de punir met en danger notre sécurité et l’avenir de notre société ». Voilà le constat dissonant de Didier Fassin, auteur du captivant ouvrage Punir, une passion contemporaine. Il nous fait l’honneur d’ouvrir ce numéro par un appel à sortir des sentiers battus. Une tribune immanquable.

Le monde traverse ce qu’on peut appeler un moment punitif, c’est-à-dire une période de son histoire au cours de laquelle les délits sont de plus en plus réprimés, alors même qu’ils tendent pour la plupart à diminuer, nos sociétés étant, dans leur grande majorité, toujours plus sûres. À de rares exceptions près, il n’y a pas de corrélation entre le nombre de personnes incarcérées et le nombre d’actes délictueux graves commis. Si la population carcérale, et plus largement la population sous main de justice, augmentent, ce n’est pas parce qu’il y a plus de criminels et de délinquants, mais parce que nous sommes devenus plus sévères.

Cette sévérité se manifeste de deux façons. Premièrement, on criminalise des actes qui ne l’étaient pas jusqu’alors. Deuxièmement, on condamne à des peines d’emprisonnement de plus en plus souvent et de plus en plus longtemps. La France est à cet égard exemplaire. D’une part, on y a introduit en 1992 le permis à points en même temps qu’on a installé des radars sur tout le territoire. Nombre de conducteurs ont progressivement perdu la totalité de leurs points, souvent pour des excès de vitesse minimes. La conduite après suspension du permis a alors été criminalisée en 2002 avec des peines allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Ainsi, 3000 personnes sont incarcérées chaque année pour ce motif. D’autre part, en 2007, une loi a été votée, instaurant des peines dites plancher, c’est-à-dire fixant une durée minimum obligatoire d’emprisonnement. Trois ans plus tard, la durée moyenne des peines avait augmenté de 73 %, ce durcissement des sanctions étant plus marqué pour les infractions moindres. Fait remarquable, la suppression des peines plancher en 2014 n’a pas été suivie d’un recul de la population carcérale. Procureurs et juges se sont accoutumés à cette rigueur.

Comment expliquer cette inclination punitive, qui se retrouve dans tous les pays occidentaux, hormis les pays scandinaves ? Elle tient principalement à deux éléments, l’un culturel, l’autre politique. D’abord, nous sommes devenus plus intolérants. Cette intolérance concerne des délits et des déviances mineurs, et ce d’autant plus qu’ils sont commis par certaines catégories, notamment les milieux populaires et les minorités ethnoraciales. Parallèlement, le populisme pénal s’est progressivement imposé dans l’espace public. Face aux inquiétudes légitimes des personnes à propos de leur situation socioéconomique aussi bien que de l’avenir de leurs enfants, gouvernements et partis tendent de plus en plus souvent à réagir en suscitant des peurs en matière de criminalité et de délinquance. Favorisés par certains médias, intolérance et populisme pénal se renforcent mutuellement, la première demandant toujours plus de lois punitives, le second répondant par plus de policiers et plus de sanctions.

Le cas le plus significatif de cette évolution concerne les drogues. Si l’on reprend l’exemple français, c’est en 1970 qu’a été votée, dans un contexte de panique morale autour des addictions, une loi condamnant non seulement le trafic mais aussi la possession et même l’usage de stupéfiants. En une quarantaine d’années, le nombre d’interpellations effectuées par la police a été multiplié par soixante. Cependant, alors qu’au départ, la répression visait principalement l’héroïne et le trafic, elle s’est peu à peu déplacée, à mesure que ce produit était de moins en moins utilisé, vers le cannabis et la consommation. Autrement dit, on est passé d’une substance dangereuse et d’une pratique criminelle à une substance suffisamment peu nocive pour que l’usage récréatif en soit désormais dépénalisé, voire légalisé, dans un nombre croissant de pays européens et d’états des États-Unis. Mais en France les sanctions sont restées identiques jusqu’en 2018, la consommation et la détention étant responsables de 9000 incarcérations par an, soit un dixième des entrées en prison. L’usage simple, jusqu’à l’an dernier passible d’une peine maximale de douze mois de prison, donne lieu désormais à une amende de 200 euros. Signe de l’inefficacité de cette tendance punitive, la France a l’un des taux les plus élevés de consommation de cannabis en Europe, et ce taux n’a pas tendance à diminuer.

Cependant, les sanctions des infractions à la législation sur les stupéfiants, qu’il s’agisse d’incarcération ou de contravention, sont doublement injustes.

1. Le durcissement des peines est bien plus marqué pour les infractions à la législation sur les stupéfiants que pour bien d’autres délits. Ainsi, dans la décennie 2000, les condamnations pour usage simple de cannabis ont été multipliées par trois, alors que les statistiques ne montraient pas d’accroissement de la consommation, tandis que les condamnations pour délits économiques et financiers baissaient d’un cinquième, dans un contexte de hausse du nombre de ces délits établis par la police. Cette double évolution traduisait simplement un changement de politique au niveau national, avec plus de sévérité en matière d’usage de drogues et plus d’indulgence pour la criminalité en col blanc.

2. Alors que les études épidémiologiques montrent qu’ils ne sont pas plus usagers que les autres, les sanctions en matière de drogues touchent essentiellement les jeunes de milieu populaire appartenant à des minorités, et ce, pour deux raisons. Ces derniers, à la différence des jeunes des classes moyennes ou aisées, qui consomment souvent à leur domicile, fument dans des espaces publics, où ils ont plus de risques de se faire prendre. Mais quand bien même les jeunes de milieu favorisé sont dehors, les policiers les ignorent le plus souvent, ou tout moins se montrent plus compréhensifs qu’avec ceux des cités.

« Dans la décennie 2000, les condamnations pour usage simple de cannabis ont été multipliées par trois, alors que les statistiques ne montraient pas d’accroissement de la consommation, tandis que les condamnations pour délits économiques et financiers baissaient d’un cinquième, dans un contexte de hausse du nombre de ces délits établis par la police. »

Le moment punitif des dernières décennies n’est donc pas seulement marqué par une plus grande sévérité ; il est aussi caractérisé par une discrimination socio-raciale à l’égard à la fois des délits que l’on juge sanctionnables et des personnes que l’on considère punissables. Peut-on parler de dysfonctionnement du système pénal ? Ne peut-on pas plutôt voir dans cette double dérive de l’inflation carcérale et du traitement inégal des délits et de ceux qui les commettent une manière d’énoncer et de renforcer l’ordre social, allant jusqu’à l’inscrire dans les corps ?

Cette double dérive ne semble toutefois pas inéluctable. En Europe, certains pays, comme l’Allemagne et les Pays-Bas, ont récemment connu des baisses spectaculaires du nombre de leurs détenus, tandis que d’autres, comme la Suède, demeuraient à des niveaux relativement faibles. De même, aux États-Unis, pour des raisons qui tiennent pour les uns au coût des prisons et pour les autres à l’injustice du système, certains états ont eux aussi commencé à faire diminuer leur population carcérale. Si elle n’est pas la seule mesure en cause, la modification de la législation sur les stupéfiants visant à la rendre moins répressive, et donc aussi plus juste, a toujours des effets positifs réels et immédiats. Au-delà de faire baisser la population carcérale, une telle mesure évite la désocialisation du séjour en prison et l’entrée dans des réseaux délinquants ou criminels qui l’accompagne parfois, et elle réduit les inégalités sociales qui n’ont cessé de s’accroître au cours des trois dernières décennies presque partout en Europe.