Civil Society Forum on Drugs in the EU, Position paper on decriminalisation, Working paper, 2024

Le Forum de la société civile sur les drogues (CSFD) est un groupe d’experts auprès de la Commission européenne, composé de 45 organisations de la société civile provenant de toute l’Europe et représentant divers domaines de la politique en matière de drogues, ainsi que diverses positions au sein de ces domaines. Son objectif est de constituer une plateforme de dialogue entre la Commission et la société civile européenne sur cette thématique.

Dans ce Working paper, le Forum présente les positions de ses différents membres à propos des différents modèles de décriminalisation. Au-delà des désaccords ponctuels sur des mesures spécifiques, un très large consensus se dégage autour du principe même de la décriminalisation et de la nécessité de fonder les politiques relatives aux drogues, non plus sur la répression, mais sur la santé publique et les droits humains. Un des intérêts de ce plaidoyer réside dans ses abondantes sources internationales. Provenant de l’ONU, d’agences de l’Union européennes ou d’autres administrations internationales, elles fournissent une base à la fois étayée et politiquement légitime au plaidoyer en faveur de la décriminalisation.

Sénat de Belgique, Rapport d’information sur l’évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l’efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis, 2024

Ce rapport de la Commission transversale du Sénat, approuvé en séance plénière le 19 avril 2024, se fonde sur de nombreuses auditions, qui mettent en évidence l’enchevêtrement illisible des diverses normes relatives aux stupéfiants. Ce manque de prévisibilité et d’accessibilité de la réglementation belge en matière de drogues illicites pose un problème majeur d’insécurité juridique tant pour les personnes consommatrices que pour les acteurs de terrain. Si le rapport insiste sur les coûts économiques et sociaux de la politique répressive, ainsi que sur les discriminations qui en découlent, s’il met en évidence le paradoxe que soulève l’économiste Paul De Grauwe (« Plus on agit de manière répressive, plus les profits des groupes criminels sont importants »), force est de constater que les recommandations émises ne tiennent pas pleinement compte des constats énoncés. En cause : la nécessité de rassembler un consensus politique, quitte à tiédir le texte. On relèvera toutefois la septième recommandation visant à « fournir aux personnes consommatrices et détentrices de cannabis à des fins d’usage individuel, et qui n’engendrent pas de trouble à la tranquillité ainsi qu’à l’ordre public, la possibilité d’éviter la sanction, qu’elle soit pénale ou administrative, en optant pour un accompagnement psycho-médico-social gratuit ».