Enfermement carcéral et politique sécuritaire au temps du coronavirus

octobre 2020

Enquête

L’injonction des autorités au confinement nous invite à réfléchir plus largement aux conditions d’enfermement. Après cette expérience inédite, la population et – surtout – les responsables politiques seront-ils prêts à remettre en question l’utilité de la prison ? Quant à la réponse sécuritaire, elle est à l’image de nos politiques en matière de drogues : à géométrie variable et inégalitaire.

Prisons et virus : la distanciation physique impossible

Sur son blog, l’enseignant et militant anti-carcéral Luk Vervaet nous raconte ceci : « Il y a deux cents ans, ce sont les épidémies de typhus et de choléra qui ont fait partie des raisons pour changer radicalement les formes de détention existantes et qui ont donné naissance à la prison moderne. Les réformateurs, comme John Howard, constataient en effet que les prisons, par leur concentration de personnes et le manque de soins de santé et d’hygiène, étaient les plus grands foyers de contamination aussi bien vers l’intérieur des prisons que vers l’extérieur, ce qui mettait en danger la santé de la société dans son ensemble. Des mesures radicales d’assainissement ont donc été prises. Aujourd’hui les prisons modernes sont devenues à leur tour des centres de contamination[1]. »

Interdiction des visites et, en corollaire, impossibilité de faire passer des produits aidant à supporter l’enfermement, sorties limitées, absence de règles d’hygiène de base, cellules trop petites pour pouvoir maintenir les détenus à une distance dite raisonnable, personnel non protégé et donc potentiellement contaminant ; les articles déplorant la situation dans les prisons, qu’elles soient belges ou étrangères, ont été nombreux à relever les problèmes liés à la pandémie. La situation s’en est-elle trouvée modifiée ? Pas vraiment. On peut certes noter la libération de quelques centaines de personnes, nombre tellement insignifiant qu’il n’a en rien diminué la surpopulation carcérale. En effet, le 8 avril dernier, la RTBF publiait un article annonçant que la population carcérale avait baissé à 10.000 détenus pour… 9400 places disponibles[2] !

Le 9 avril, trois arrêtés royaux pris en vertu des pouvoirs spéciaux en matière de justice ont été publiés au Moniteur belge. L’arrêté royal n°3 porte des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et à l’exécution des peines et des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19. Des organisations telles que l’Observatoire international des prisons ou le Conseil de surveillance pénitentiaire ont dénoncé cet arrêté royal parce qu’il portait atteinte aux droits fondamentaux des personnes incarcérées, qu’il ne donnait aucune instruction pour « améliorer » les conditions de détention et que les différentes mesures prises étaient inacceptables. Une mesure parmi d’autres : la suspension de peine, qui signifie « que la peine est juste mise « sur pause » et que le temps passé dehors pendant cette interruption n’est pas considéré comme « purgé » et devra l’être par la suite[3] ». Dans cet arrêté royal, d’autres mesures ont été prises et si l’on en croit les différentes associations actives dans ce secteur, on est encore loin d’une prise en charge digne d’une démocratie. La mesure qui semble avoir été le plus souvent appliquée est la libération provisoire de détenus qui étaient en fin de peine (6 mois ou moins), qui n’avaient pas été condamnés pour des faits de terrorisme ou de mœurs, et dont la durée de condamnation n’excédait pas 10 ans. À la lecture de ces dispositions, force est de constater que le projet de vider au maximum les prisons n’était pas un impératif pour le ministre de la Justice, Koen Geens, et que le projet de soutenir les personnes incarcérées face à la menace de contamination n’était pas une priorité majeure. Selon l’avocate et assistante à l’Université catholique de Louvain, Léa Teper, les droits fondamentaux en prison ne font pas partie des priorités gouvernementales : « L’arrêté royal profite de la crise sanitaire pour retirer un peu d’humanité à notre désastreuse politique pénitentiaire, et ceci en dit long sur la société promue par le gouvernement[4] ».

Quant aux urgences sanitaires, elles n’allaient pas, du jour au lendemain, devenir essentielles dans le chef des responsables politiques. Des cellules minuscules et insalubres, des douches inaccessibles et peu hygiéniques, la présence de rats dans certaines institutions et la nourriture exécrable existaient bien avant le coronavirus, et ce n’était pas d’un coup de baguette magique que l’État allait investir dans un réaménagement des prisons une fois le confinement imposé.

L’enfermement et la punition sont-ils des réponses adéquates lorsqu’il y a infraction à la loi ? Au regard du nombre de récidives et de l’absence d’une véritable réinsertion à la fois sociale et professionnelle des détenus, ceux-ci une fois libérés, la question mérite d’être encore et toujours posée. D’autant plus quand on connaît le profil sociologique des individus enfermés : toutes les études montrent que la majorité d’entre eux sont pauvres et marginalisés. Le sociologue français Loïc Wacquant, dans son ouvrage « Punir les pauvres », explique que cette nouvelle politique de la précarité a été inventée aux États-Unis, « dans le sillage de la réaction sociale et raciale aux mouvements progressistes des années 1960 qui sera le creuset de la révolution néolibérale ». Selon lui, « la régulation des classes populaires ne passe plus par le seul bras, maternel et serviable, de l’État social mais implique aussi celui, viril et sévère, de l’État pénal[5] ».

Peut-être serait-il nécessaire, sinon obligatoire, que chaque étudiant·e en droit, chaque futur·e juge ou magistrat·e puisse passer ne fût-ce que quelques heures en prison, dans une cellule de neuf mètres carrés, pour se rendre compte de l’enfer panoptique et des conditions inhumaines d’incarcération. Peut-être la société comprendrait-elle alors que la prison ne répond pas aux exigences de réhabilitation qu’elle prétend promouvoir et, qu’au contraire, elle a tendance à augmenter la criminalité.

«À la lecture de ces dispositions, force est de constater que le projet de vider au maximum les prisons n’était pas un impératif pour le ministre de la Justice. »

L’usage de drogues doit sortir du champ pénal

La politique répressive en matière de drogues est un non-sens. L’usage d’un produit psychotrope relève d’une problématique sanitaire et non pénale. La prohibition de certains produits amène de facto une criminalisation alors que beaucoup de juristes préfèrent parler de crime sans victime, estimant que l’usage d’une substance stupéfiante relève d’un choix personnel et que la seule personne éventuellement lésée est l’individu lui-même. La majorité des personnes qui consomment des produits n’ont aucune activité délictueuse, mis à part celle d’être dans l’illégalité par rapport à la législation relative aux drogues. Quant aux personnes socialement défavorisées, qui n’ont pas les moyens de se payer les substances dont elles ont besoin, il leur arrive de devoir commettre des délits pour répondre à leurs besoins. Souvent chassées et reléguées dans des espaces de vie plus marginaux où la délinquance est présente, elles se retrouvent vite avec un casier judiciaire qui les empêchera probablement de trouver un emploi, le commerce illégal et la délinquance devenant ainsi leurs seules sources de subsistance.

L’individu consommateur de drogues est souvent considéré comme un non-citoyen et est le parfait bouc émissaire pour des problèmes de société plus larges. L’interdit pénal et la criminalisation de l’usage de drogues génèrent de nombreuses stigmatisations et discriminations en termes d’accès aux soins, à l’emploi, à l’aide sociale et à la justice ainsi que dans les relations avec les forces de l’ordre, où règne l’arbitraire à l’égard de certains profils de justiciables.

Les régimes prohibitionnistes s’appuient sur une politique de la peur, et estiment, à tort, qu’en menaçant les individus (d’une amende, d’une peine de prison voire de mort), ils mettront fin à l’usage et aux trafics. Au regard des milliards dépensés dans les politiques criminelles, des incarcérations et des exécutions extrajudiciaires (traduisez par meurtres), il semble évident que cette politique a fait son temps non seulement parce qu’elle est inefficace mais aussi parce qu’elle tue davantage que les drogues elles-mêmes. Et si les drogues tuent, c’est en grande partie parce que leur composition et leur qualité ne sont pas contrôlées en raison du système prohibitif, qui affecte tout aussi négativement les conditions de leur distribution et leur consommation.

 

« Il semble évident que cette politique a fait son temps non seulement parce qu’elle est inefficace mais aussi parce qu’elle tue davantage que les drogues elles-mêmes. »

En finir une bonne fois pour toutes avec la prison ?

Abolir les prisons est une question débattue depuis de nombreuses années et s’il semble si complexe d’y répondre, c’est probablement parce qu’elle interroge le fondement même de notre humanité. La privation de liberté permet-elle une véritable remise en question de la part de la personne qui a enfreint la loi ? Et du côté des victimes, est-ce l’unique manière d’obtenir réparation ? Abolir la prison n’est pas une priorité pour le militant anti-carcéral Luk Vervaet, selon lui l’urgence à laquelle il faut s’attaquer est l’explosion carcérale avec une augmentation de la construction des prisons et, en conséquence, du nombre des personnes incarcérées : « Ces constructions de prisons correspondent à une situation de crise du capitalisme. Le crime vient de l’inégalité et tant qu’il y aura de l’inégalité et de la répression, l’injustice régnera. Je pense que la prison finira par disparaître, cela ne pourra pas continuer à être la manière principale de répondre à des problèmes sociaux. Pour instaurer une alternative à la prison, il faut instaurer et travailler à une relation entre les victimes et les auteurs de crime. Il faut parler d’une justice réparatrice, où on arrive à un partage de la peine et de la souffrance. Ce qui nous amènera à des formes nouvelles de justice viendra par la pratique. Il faut créer et inventer à travers la lutte, essayer ainsi de construire une société humaine[6] ».

Récemment, de nombreuses personnalités, qu’elles soient magistrat·e·s, professeur·e·s d’université ou ancien·ne·s député·e·s, ont demandé aux institutions européennes d’inviter les États membres « à accorder une large amnistie aux personnes privées de liberté, détenues en prison ou centres fermés, surtout les plus vulnérables (femmes enceintes, les plus âgés, les enfants, les handicapés) pour qu’elles échappent au virus auquel la promiscuité de leur enfermement les surexpose ». L’urgence sanitaire exige en effet que des mesures urgentes soient prises afin que les prisons et les centres fermés ne deviennent des foyers d’infection comme le sont les maisons de repos[7]. À ce jour, ces appels ne semblent pas avoir été entendus. Par ailleurs, à la lecture de cette demande d’amnistie, la première réaction serait d’interroger la place de ces personnes vulnérables en prison et/ou en centres fermés : que font ces femmes enceintes, enfants, personnes âgées et handicapées dans des lieux d’enfermement ? Est-ce digne d’une société qui se dit démocratique d’isoler du reste du monde les plus fragiles d’entre nous ?

Cela fait des années que la Belgique est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses conditions d’incarcération. Le traitement réservé aux personnes détenues montre à quel point les droits humains sont constamment niés, d’autant plus en cette période de crise. On a beau retourner la question dans tous les sens, on comprend difficilement pourquoi la problématique de la punition et de l’enfermement est si difficile à mettre en débat public. Pourquoi au 21e siècle, la prison telle que nous la connaissons existe-t-elle encore ? Comment est-il possible de croire que la prison joue un rôle de régulation sociale ?

Dans une chronique de « Carta Academica » intitulée « La prison face au covid19 : zoom sur un angle mort de la démocratie », les trois auteurs (Yves Cartuyvels, Olivia Nederlandt, Marc Nève) reviennent sur cette crise de la politique pénitentiaire qui serait, en définitive, l’aveu de l’échec de la prison : « Ce que nous révèle à la puissance 10 la crise du coronavirus à l’égard des prisons, c’est un double constat : les conditions de détention dans les prisons belges ne respectent pas la dignité humaine, et le recours à la prison n’est pas inévitable[8]». Selon eux, une peine de prison qui respecte la dignité humaine est tout simplement un oxymore et cet idéal a toujours été un vœu pieux. Et de poursuivre : « La prison a beau être réformée, les textes légaux ont beau être réécrits, en pratique elle reste toujours source de dégradation physique et psychique, portant son lot d’exploitation, de désocialisation et de déshumanisation. Ces « coûts » financiers, sanitaires et sociaux de la prison, les personnes détenues, comme leurs proches, continuent en outre à les payer une fois sorties de prison ».

Lors des nombreux débats qui devront s’ouvrir après cette période de crise et des prochains combats à mener, l’abolition de la prison ou du moins une réforme en profondeur de cette institution devraient sans nul doute être à l’ordre du jour. Travailler à une autre forme de justice, que celle-ci soit réparatrice autant pour les personnes condamnées que pour les victimes, est sans nul doute l’urgence du moment. Pour conclure sur cette problématique, nous reprendrons les mots de Gwenola Ricordeau, autrice de « Pour elles toutes : Femmes contre la prison » : « Il ne faudrait pas croire que les libérations de prisonnier·e·s sont des avancées abolitionnistes. Elles sont prises sur une base humanitaire et peut-être plus pour protéger l’ensemble de la population de foyers épidémiques que pourraient constituer les prisons que pour protéger les prisonnier·e·s. Par ailleurs, elles risquent de reproduire la distinction entre prisonnier·e·s « dangereux-ses » et « non-dangereux·ses », entre ceux et celles qui « méritent » d’être libérés et les autres. (…) Même si, prises individuellement, ces libérations sont des victoires, d’un point de vue de l’avancée des idées abolitionnistes, les mesures de police qui sont prises constituent une régression majeure : à quoi bon libérer les prisonnier·e·s si nous faisons de notre société une vaste prison ?[9] ».

«Pendant que certains policiers dansent avec la population dans les rues d’Uccle, d’autres renversent un jeune à moto à Anderlecht.»

Crise sanitaire et réponse sécuritaire

En effet, une fois le confinement imposé par les autorités, il leur a semblé nécessaire de déployer rapidement tout un arsenal sécuritaire pour répondre aux éventuelles infractions. Discours moralisateur et culpabilisant à l’appui, les personnes qui sortaient du cadre allaient recevoir des amendes pour infraction au confinement. Comme à chaque fois quand il s’agit de criminaliser, les forces de l’ordre ont eu plus à cœur d’aller voir ce qu’il se passait dans les quartiers défavorisés où le confinement est difficile à vivre plutôt que dans des zones plus aisées. Le jeune Adil, 19 ans, est ainsi mort après une course-poursuite avec les forces de l’ordre[10], et plus récemment un jeune homme qui fumait une cigarette devant son logement social s’est vu plaquer au sol et maltraiter par plusieurs policiers au prétexte qu’il n’était pas en mouvement[11]. Combien d’Adil et de Kenzi faudra-t-il pour que le Comité P fasse enfin son travail ? Est-il possible accepter que tout un appareil d’État s’acharne sur les populations les plus pauvres de notre société ?

Donner une réponse sécuritaire à une problématique sanitaire est une constante de la part de nos dirigeants, et c’est exactement la même logique et la même idéologie qui sont à l’œuvre dans le cadre des politiques en matière de drogues. Même si l’usage de drogues reste une activité partagée par l’ensemble des couches de la société, en termes de criminalisation et d’accès aux soins ce sont encore et toujours les mêmes qui pâtissent d’une justice à deux vitesses. Pendant que certains policiers dansent avec la population dans les rues d’Uccle, d’autres renversent un jeune à moto à Anderlecht. Pendant que les blancs des classes moyenne et supérieure profitent des parcs et peuvent s’asseoir sans risque de recevoir une amende, les personnes les plus fragiles économiquement et racisées restent la cible privilégiée des forces de l’ordre alors qu’elles doivent vivre un confinement dans des conditions plus difficiles. Pendant que les consommateurs de drogues aisés poursuivent tranquillement leurs activités, ce sont les jeunes des quartiers qui sont recherchés.

La revendication d’une politique des drogues basée sur les droits humains et sociaux reste évidemment d’actualité, et d’autant plus en cette période de crise. La révision de la Loi de 1921 que nous exigeons depuis des années doit être mise à l’agenda politique. C’est tout l’objet du travail de la coalition Stop 1921 dont les revendications[12] de décriminalisation des usagers et de promotion des politiques de prévention et de réduction des risques n’ont fait que gagner en pertinence avec le confinement. Ce qui était intolérable hier ne sera pas plus acceptable demain. Peu importe que notre Première ministre ait décidé de revoir à sa sauce ce qui est permis ou interdit.

[1]https://lukvervaet.blogspot.com/2020/03/de-la-crise-du-coronavirus-la-crise-des.html?spref=fb&fbclid=IwAR0WGaR0PLKRg5i5F78CyNqWumPUanshN7uj7Ezp_fiTDnIT6MNPBlfxGi8

[2]https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-population-carcerale-atteint-10-000-detenus-pour-une-capacite-de-9-400-places?id=10478591

[3]http://oipbelgique.be/fr/?p=1101 Un arrêt de la Cour de cassation du 20 août 2020 en a fort heureusement décidé autrement : le temps passé par les détenus hors de prison pendant la pandémie ne retardera finalement pas la date d’échéance de leur peine.

[4]https://plus.lesoir.be/294175/article/2020-04-13/coronavirus-et-droits-de-la-defense-le-diable-se-cache-dans-les-details?fbclid=IwAR3b8YC1jVZ6SBK7KAFdtiZOnxWPgq1P-rD-uVtYnRHAph5axeVqdMaghsM

[5]https://agone.org/contrefeux/punirlespauvres/

[6]https://www.joc.be/il-est-grand-temps-davoir-un-debat-sur-lutilite-de-la-prison-entretien-avec-luc-vervaet/

[7]https://www.levif.be/actualite/belgique/appel-exceptionnel-a-l-amnistie-en-raison-du-coronavirus/article-normal-1278585.html

[8]https://www.cartaacademica.org/post/la-prison-face-au-covid19-zoom-sur-un-angle-mort-de-la-d%C3%A9mocratie

[9]https://lundi.am/Feminisme-justice-penale-coronavirus-et-revoltes-dans-les-prisons

[10]https://www.rtbf.be/info/societe/detail_on-l-a-eu-on-l-a-percute-la-police-serait-peut-etre-a-l-origine-de-la-mort-d-adil-a-anderlecht?id=10485209

[11]http://www.pave-marolles.be/controle-covid-au-dela-du-fait-divers/?fbclid=IwAR3K4O_Ddi_Bc-XI59Jzs0qO3hZOHy4LQKdALtr0sK15YPvRcL2O-JdOFY4

[12]Elles sont disponibles ici : https://stop1921.be/fr/100ans/