Quand la justice s’en mêle: en arrière, toute!

> Marc Nève, avocat

Retour à la case prison.

C’était il y a un an à peine, en mars 2014 : Ils sont originaires de la banlieue liégeoise. Ils ont respectivement 23 et 26 ans.

Ils sont consommateurs de cannabis.

Le 17 mars 2014 ils sont tous deux sous les verrous.

Il leur est reproché d’avoir formé, avec quelques autres amateurs de cannabis l’asbl MA WEED PERSO visant la « lutte contre le marché illégal des drogues par l’encadrement des usagers de canna- bis à des fins personnelles et/ou médicinales ». Mise au point à l’image d’autres associations ou cannabis- clubs du même type en Belgique et au-delà, l’association regroupe des consommateurs cultivant, à leur profit personnel, une plante de cannabis.

Une fois créée l’association courant 2013, ils ont avisé les autorités de police locale. Entendu en décembre 2013, l’aîné, qui est aussi président de l’association, en a expliqué le détail du fonctionne- ment à la police. Il a aussi précisé l’identité des membres, comment et où ils cultivaient ensemble les plants personnels de chacun des membres, les contacts avec les autres associations, le financement par les membres, etc.

Le 17 mars 2014 l’un et l’autre ont été perquisition- nés et privés de liberté. Aux policiers, ils livrent les mêmes explications que celles fournies trois mois plutôt. Conduits ensuite devant une juge d’instruction, celle-ci décide de les placer tous deux sous mandat d’arrêt. Il leur est reproché d’avoir « détenu,acquis à titre onéreux ou à titre gratuit et cultivé des plantes », en l’espèce du cannabis, d’avoir délivré à autrui des substances stupéfiantes, d’en avoir facilité ou incité l’usage, avec la circonstance que ces infractions constituent « un acte de participation à l’activité principale ou accessoire d’une association ».

Les mandats d’arrêt ne font aucune référence au fait que l’enquête avait déjà démarré trois mois plus tôt et que toutes les activités de l’association étaient parfaitement connues dès ce moment. Aucune référence non plus au fait que l’association se borne à encadrer la consommation individuelle d’un certain nombre de consommateurs. Aucune référence quelconque non plus au fait que l’enquête n’a mis en évidence aucun fait de vente, aucun prosélytisme. Et bien entendu aucune référence non plus au fait que l’association en cause se base sur la tolérance organisée par la directive ministérielle relative au cannabis du 25 janvier 20051.

Par contre, les mandats d’arrêt énoncent, sans se référer bien entendu à la consommation individuelle de cannabis, que « la vente de produits stupéfiants, par le prosélytisme qui l’accompagne, l’exploitation de la déchéance d’autrui qu’elle constitue, les conséquences dramatiques pour la santé et la délinquance importante qu’elle génère dans le chef des consommateurs qui en sont dépendants, constitue une atteinte grave à la sécurité publique ». Et le juge d’ajouter encore que « la toxicomanie constitue un véritable fléau social qu’il importe d’endiguer avec énergie ». Enfin, les mandats visent les risques de récidive et le fait que l’un et l’autre ne tentent d’entrer en contact avec les membres de l’asbl non encore identifiés.

Le vendredi 21 mars 2014 la chambre du conseil a décidé de lever les deux mandats d’arrêt. L’un et l’autre sont libérés sous conditions. Le procureur du roi a aussitôt interjeté appel de cette décision.

1. Publié au Moniteur belge du 31 janvier 2005 (consultable via ejustice.just. fgov.be/cgi/welcome.pl)

Le 14 avril 2014, la chambre des mises en accusation confirme la libération de l’un mais maintient l’autre principalement au prétexte qu’il a déjà été confronté à la justice pénale dans le passé. Le 25 avril il est cependant remis en liberté par le juge d’instruction.

Ensuite, les conditions de mise en liberté étant notamment de « cesser toute activité en matière de drogues douces et autres » et d’« effectuer toutes démarches utiles en vue de la dissolution de l’asbl », tous deux obtiennent, de recours en recours, qu’au nom de la liberté d’association ces conditions soient levées.

À l’heure d’écrire ces lignes l’instruction des poursuits et il est hasardeux de savoir quand elle prendra fin. Sans doute pas avant quelques mois.

Par ailleurs, à peine revanchard, le procureur du roi a saisi le tribunal pour obtenir la désignation d’un liquidateur pour l’association qui, il est vrai, compte tenu des évènements, est bien étendu déliquescente. Sans doute est-ce toujours au nom de l’idée selon laquelle, à ses yeux, toute initiative de cannabis club se confond avec le fait que « la toxicomanie constitue un véritable fléau social qu’il importe d’endiguer avec énergie ». Quoi qu’il en soit, en plus des pour- suites pénales, voilà donc encore d’autres difficultés qu’il y aura à affronter.

Enfin, pour compléter l’aperçu de ce bien triste champ de bataille judiciaire, voici quelques mois à peine, des initiatives visant à mettre sur pied un cannabis club à Namur et à Andenne ont été abandonnées dès que la police, à la requête du procureur du roi, s’y est intéressée. Le mot d’ordre d’application dans le ressort de la cour d’appel de Liège, qui inclut les provinces de Liège, Namur et Luxembourg, demeure : tuer dans l’œuf tout projet permettant de penser qu’un projet collectif, élaboré dans le respect de la directive du 25 janvier 2005, pourrait voir le jour.

Quelles limites à cette dérive judiciaire ?

Le constat est là : au-delà de quelques avancées entreprises en son temps par un gouvernement précédent, arc-bouté sur des textes obscurs, voire illisibles², le pouvoir judiciaire ne veut rien entendre. Plus encore, il demeure galvanisé par un parquet toujours pétri de l’idée que toute initiative en matière de cannabis est de nature à mettre à mal les motifs repris à force de copier-coller et suivant lesquels, d’une part, « la vente de produits stupéfiants, par le prosélytisme qui l’accompagne, l’exploitation de la déchéance d’autrui qu’elle constitue, les conséquences dramatiques pour la santé et la délinquance importante qu’elle génère dans le chef des consommateurs qui en sont dépendants, constitue une atteinte grave à la sécurité publique », et d’autre part, que « la toxicomanie constitue un véritable fléau social qu’il importe d’endiguer avec énergie ».

Dans une récente contribution consacrée aux cannabis clubs ayant vu le jour en Belgique, Tom Decorte, de l’Université de Gand, mettait en évidence le fait que ce mouvement, par l’approche mise en place, l’organisation adoptée, etc. était susceptible de motiver de nouvelles initiatives politiques³. Or, à l’évidence, côté politique, la question ne figure à aucun agenda. Plus encore, même si, avant les élections, les jeunes du MR se sont déclarés favorables à une nouvelle approche en matière de cannabis, pas sûr du tout que du côté notamment de la NVA la question soit de nature à bénéficier d’une même approche, bien au contraire.

Ainsi, c’est en toute impunité politique que certains parquets, à l’instar du parquet général de Liège, risquent de poursuivre un combat d’arrière-garde.

C’est assez dire que la route s’annonce encore longue, fort longue.

2. D’éminents spécialistes vont jusqu’à considérer qu’en son état actuel, il y a lieu de s’interroger quant à savoir si les textes appli- cables répondent aux exigences particulières de précision, de clarté et de prévisibilité qui s’imposent à toute législation pénale (Alain DE NAUW, Drugs, Algemene praktische rechtsverzamaling, Kluwer, 2012, p. 5).

3. Cannabis social clubs in Belgium : Orga- nizational strenghts and weaknesses, and trhreats to the model, International journal of Drug Policy (2014), http://dx.doi.org/ 1016/j.drugpo.2014.07.016