L’antiterrorisme à l’assaut du secret professionnel

Une interview de Meulemeester Aude

Meulemeester Aude est travailleuse sociale, représentant le Comité de Vigilance en Travail Social1

Un doigt sur la bouche. Voilà un selfie diffusé en masse sur les réseaux sociaux durant l’année 2017, rythmée par la forte mobilisation de travailleurs sociaux, d’institutions et d’écoles en travail social contre la modification des règles entourant le secret professionnel. Votés par le gouvernement fédéral, que recouvrent ces changements qui concernent l’ensemble de la profession ? Qu’en faire dans sa pratique ? Le Comité de Vigilance en Travail Social nous a répondu.

Deux lois ont été récemment votées suite à la menace terroriste et transforment les règles du secret professionnel pour les travailleurs sociaux. Les mobilisations contre ces projets ont particulièrement dénoncé les atteintes au travail social en CPAS. Que changent-elles dans les faits ?

Ces deux projets distincts modifient en substance les enjeux du secret professionnel. Portée par la NVA, le premier vise l’ensemble des institutions de la sécurité sociale : les CPAS, les syndicats, les mutualités, l’INAMI... Le parquet peut désormais, dans le cadre d’enquêtes en matière de terrorisme, demander à une de ces institutions d’avoir accès au dossier d’une personne bénéficiaire s’il estime que ce dossier peut contenir des informations qui permettraient de lutter contre un acte terroriste à venir ou qu’il serait lié à une enquête en cours. Cette même loi déclare aussi que les travailleurs des institutions de sécurité sociale ont l’obligation de spontanément interpeller le parquet lorsqu’ils ont des soupçons relatifs à un acte terroriste.

Le second changement législatif se situe dans le pot pourri V², surtout consacré à des procédures en matière notariale et concerne potentiellement tout le secteur psycho-médico-social. Il modifie l’article 458 du code pénal qui instaurait le secret professionnel pour une série de professions et y ajoute un article 458 ter, qui prévoit le partage du secret professionnel lors de concertations de cas concernant le terrorisme. Les concertations de cas existent déjà pour d’autres situations, mais pour celles concernant le terrorisme, il n’est pas précisé qui y participerait, ni la possibilité de refuser le partage en fonction du panel des institutions représentées. Pourra-t-on refuser si les conditions du secret professionnel partagé ne sont pas respectées, notamment le fait que le professionnel vers qui on transmet soit également soumis au secret professionnel, qu’il ait la même mission que nous vis-à-vis de l’usager, dans l’intérêt de l’usager, et que les informations divulguées soient limitées à celles strictement nécessaires à une action bien déterminée ? Les données médicales et la contribution de l’avocat restent facultatives si la concertation de cas se fait au détriment de la personne.

« Une société démocratique ne peut exister sans des personnes à qui se confier »

Pourtant, des levées du secret professionnel étaient déjà possibles…

Effectivement, il faut vraiment insister : le secret professionnel n’était pas absolu ! Militer pour le secret professionnel, ce n’est pas une volonté farouche de ne pas transmettre des informations impérieuses, mais celle de respecter une série de conditions pour lever ce secret. Diverses dispositions, autant légales que jurisprudentielles, permettaient déjà de le faire en cas de nécessité. Le secret professionnel, s’il faut le rappeler, a été instauré car, dans l’exercice de certains métiers (avocats, médecins, mais aussi travailleurs sociaux), la confiance entre le travailleur et l’usager doit se construire. Le travailleur va recevoir des secrets, des confidences, des informations personnelles. Cet échange est nécessaire. L’article 458bis du code pénal garantit au travailleur qu’il est couvert dans cette pratique : il n’a pas à transmettre ces informations à des tiers qui n’ont pas les mêmes intentions, ni les mêmes missions envers l’usager. En inscrivant le viol du secret professionnel comme une infraction pénale, le législateur lui a donné une valeur d’ordre public. Qui viole le secret professionnel porte atteinte à l’ordre public, et une société démocratique ne peut exister sans des personnes à qui se confier.

L’article 458 précise cependant que ce secret professionnel pourra être levé dans le cadre d’une commission parlementaire ou devant un juge d’instruction. Le professionnel a la possibilité, jamais l’obligation, de divulguer des informations concernant l’usager, s’il s’assure que le fait de donner ces informations au juge reste dans l’intérêt de l’usager. L’article 458 bis permet aussi une levée du secret professionnel quand il y a un danger grave, imminent et certain de porter atteinte à l’intégrité d’une personne vulnérable (un mineur, une femme victime de violences conjugales, une personne handicapée…).

Les deux lois élargissent donc ces mesures de levée.

Ouvrir la possibilité au parquet de faire une demande, et non plus la circonscrire au juge d’instruction pose problème. Une demande du parquet et une demande du juge d’instruction sont d’une grande différence : alors que le juge d’instruction est indépendant et mène les enquêtes à charge et à décharge, le parquet, le chef de la police, mène ses enquêtes à charge. Par ailleurs, en demandant aux travailleurs d’interpeller le parquet, on institue clairement une forme de délation chez les fonctionnaires sociaux. La notion utilisée dans la loi est celle « d’indice(s) sérieux » en lien avec une activité terroriste. Mais cet indice sérieux n’est pas défini. C’est dangereux : l’interprétation qui peut en être faite est très large, donc arbitraire.

Lors de la concertation de cas, différents acteurs parlent ensemble de quelqu’un qui s’est radicalisé ou de quelqu’un qui a demandé de l’aide au CPAS et qui fait l’objet de poursuite(s) pénale(s). Certes, le travail en réseau se développe, et la pluridisciplinarité est une réalité du travail social ou thérapeutique, qui a pour vocation de soutenir les personnes aidées. Cependant, on ne sait pas si on va être obligé de participer ou si on peut refuser. Le flou est extrêmement problématique. Les modalités doivent être précisées par arrêté ministériel, mais il n’y a pas de débat parlementaire sur un arrêté.

« Cette loi va contribuer à stigmatiser les bénéficiaires du CPAS (…) : les pauvres, c’est là que se cachent les fraudeurs et les terroristes… »

Quel type d’informations un parquet voudrait-il de la part des institutions de sécurité sociale lors d’une enquête ?

Dans la demande passive, il s’agit de récolter des données administratives (la personne est-elle effectivement suivie au CPAS ? Bénéficie-t-elle de l’aide sociale ou du revenu d’intégration sociale ? Vient-elle à ses rendez-vous ? Est-elle sur le territoire ?).

Concernant la levée active, ce serait en cas « d’indices sérieux », mais ils ne sont pas précisés. Selon une circulaire du Ministre Borsu, les renseignements à fournir seront les renseignements administratifs estimés nécessaires par le procureur du Roi (adresse du domicile, données d’identité, données communiquées dans le cadre d’une demande, données relatives à l’obtention ou au refus d’une allocation). Pour certains travailleurs, le secret professionnel est surtout théorique, éloigné de la pratique de travail au quotidien. Si on n’y prend pas garde, cette levée peut devenir une porte ouverte à une suspicion constante, à des questions qui ne sont pas nécessaires en travail social, à la communication de tout et rien, au coup de fil au procureur du Roi au moindre prétexte.

Ce n’est pas la première fois que la levée de secret professionnel dans les CPAS est visée...

Effectivement, et ça pose question sur l’esprit de base de cette loi : la première proposition sur le sujet, également issue des rangs de la N-VA, visait à lutter non contre le terrorisme, mais contre la fraude sociale dans les CPAS. Elle est sortie début 2016. Peu de temps après, il y a eu les attentats de Bruxelles. Presqu’au même moment, le Conseil d’Etat a rendu une série d’arrêts, remettant en ques­tion le fait que la proposition de la N‐VA ne visait que les CPAS. Le gouvernement a alors modifié le projet de loi en impliquant toutes les instances de sécurité sociale et, en février 2017, la lutte contre la fraude sociale était remplacée par la lutte contre le terrorisme. Les actes terroristes à Bruxelles étaient réellement tragiques, et certains acteurs ont vu une forme d’opportunisme et de besoin politique à ré­pondre à une émotion forte et légitime. Mais orga­niser la société et revenir sur une notion aussi fon­damentale que le secret professionnel sous le coup de l’émotion, c’est questionnable démocratique­ment. L’historique de la loi en dit long. Veut‐on lutter contre le terrorisme, ou créer un début de brèche dans cette notion importante du secret en vue d’en faire une notion désuète et embarrassante ? Tout le monde, ou presque, accepte d’être poussé dans ses retranchements pour lutter contre le ter­rorisme, mais, si un projet politique veut étendre ça à d’autres champs comme la lutte contre la fraude sociale, comment va‐t‐on résister ? Le secteur du travail social veut mettre en garde contre la tache d’huile : si nous acceptons maintenant de remettre en cause des principes fondateurs de notre société en raison de la lutte contre le terrorisme, ils seront fortement affaiblis et il sera très difficile de revenir en arrière...

 

Quelle est la justification politique de cet élargissement si des dispositions existent déjà pour lever le secret ?

On a eu droit à des réactions comme « il faut faciliter le travail de la justice », « on ne peut quand même pas laisser des CPAS refuser de donner des informa­tions »... Tout est parti des attentats de Paris : les services de police et de renseignement ont assez vite compris les liens avec la Belgique. Des CPAS, inter­pellés par le monde judiciaire, ont refusé de répondre sous couvert de secret professionnel car les conditions de partage n’étaient pas réunies. Dans mon souvenir, les demandes de la part du parquet venaient après les attentats. La notion de danger imminent n’était donc pas valable. Alors que les CPAS respectaient les règles, certains ont dénoncé ce refus en déformant son sens. Mettre ensemble « secret professionnel » et « terrorisme » était très populiste. Comme si ces levées allaient permettre d’enfin lutter efficacement contre le terrorisme, comme si le secret professionnel aidait les terroristes...Le Front Peu Commun 3 a essayé d’influencer les votes, mais ça n’a pas fonctionné, excepté au sein d’une partie de l’opposition, PS‐Ecolo‐PTB et leurs pendants néerlandophones. Mais ceci dit, le débat en plénière a pris beaucoup de temps. Au moins, le Front Peu Commun aura eu le mérite de susciter du débat.

 

Cette loi ne s’inscrit-elle pas dans une tendance plus générale à détricoter des droits sociaux, notamment ici en transformant petit à petit les missions des CPAS ?

Assez vite après les élections, la NVA s’est prononcée sur sa volonté de fusionner les CPAS et les communes, de les réduire à des services sociaux directement dépendants des administrations communales. Contrairement à l’administration communale, un CPAS dépend de la loi organique, des années 1970 et organise les principes fondateurs des CPAS. Dans la fusion, quels principes fondateurs seront sauvegardés ?

Par ailleurs, cette loi va contribuer à stigmatiser les bénéficiaires du CPAS et une fois de plus diffuser un message, à la fois au grand public et aux personnes concernées : « Les pauvres, c’est là que se cachent les fraudeurs et les terroristes ». On tacle les plus vulnérables de la société qui deviennent responsables, aux yeux de certains, de tous les maux contemporains. Le terrorisme est un problème, c’est évident, mais quel est le lien avec les allocataires sociaux ? Il y a cette volonté politique d’en créer un dans les consciences. Cela renforce ce focus omniprésent de la lutte contre la fraude sociale dans tous les discours politiques, comme si tous les allocataires sociaux étaient des abuseurs en puissance. Honnêtement, aucune étude ne montre que la fraude sociale est répandue. Lorsque Maggie De Block était en charge de l’intégration sociale, une étude a été réalisée à ce sujet et estimait à 4 % le total de fraudes sur l’ensemble des CPAS de Belgique. 4 % ! Et on va organiser une politique sociale entière d’accès au droit au CPAS sur le principe « allocataires = fraudeurs ». Les 96 % restants sont traités comme s’ils s’étaient comportés comme les 4%.

Enfin, ces lois sur le secret professionnel s’attaquent aussi à la profession peut-être la plus démunie. Les travailleurs sociaux ne disposent pas d’un ordre comme celui des avocats, des médecins ou des journalistes, dont le secret professionnel est plus difficilement attaquable. Mais, ceux‐ci sont peut-être les prochains à devoir rendre des comptes

Est‐ce qu’il y a des CPAS qui annoncent une résistance par rapport à cette loi ?

Pendant le travail en commission sur la proposition de loi, plusieurs CPAS sont sortis du bois et sont venus en soutien du Front Peu Commun pour s’opposer au projet. Ensemble, ils ont signé les lettres pour les députés, les communiqués de presse, mais ce sont surtout les associations de la société civile qui se sont levées, ainsi que beaucoup de hautes écoles, formatrices de travailleurs sociaux.

 

« Aucune étude ne montre que la fraude sociale est répandue »

On demande encore plus aux travailleurs sociaux, et en particulier dans les CPAS, de mettre leur énergie dans le contrôle alors qu’ils manquent déjà de temps pour du travail social, qui est pourtant leur mission …

Absolument ! Et je n’ai pas le souvenir d’un débat parlementaire sur les conditions de travail des travailleurs sociaux en CPAS ces cinq dernières années. Or elles deviennent clairement problématiques. Dans certains centres, un travailleur a la charge de plus d’une centaine de dossiers, c’est ingérable. Les CPAS reçoivent toute une série d’injonctions qui sont plus de l’ordre du contrôle, rabotant ou annihilant la création du lien, de la confiance. Le travail est de plus en plus systématisé, le projet individualisé est désormais généralisé à l’ensemble des bénéficiaires de l’aide sociale… Quelle est la marge du professionnel de terrain ? C’est lui ou elle qui connaît son usager, ou qui devrait avoir la possibilité de le connaître, et de savoir si un projet individualisé est adapté à ses besoins. Désormais, on est bien loin de tout ça…

Que conseillerait le Comité de Vigilance en Travail social à un travailleur social ou à une institution confrontée à cette levée du secret ? Maintenant que la loi existe, que faire ?

Il n’y a pas de conseils spécifiques à donner, hormis maintenir une grande vigilance. Il importe de toujours envisager l’impact que cela pourrait avoir autant sur l’usager lui-même que pour la profession. Il ne faut pas hésiter à nous interpeller sur des cas concrets. C’est à partir des demandes du terrain que nous pourrons affiner des éventuelles positions et conseils sur la question. Les travailleurs peuvent aussi prendre contact avec leur fédération, avec ceux qui nous représentent afin de ne pas rester seul face à des injonctions de ce type. L’enjeu est important. Le CVTS est disponible pour les travailleurs sociaux qui se posent des questions. On va essayer de mettre en place des formations, non pas par accord avec ces levées, mais pour répondre aux travailleurs qui se posent des questions.

DSP80 illu 3 page 15 JVR

Le Comité de Vigilance en Travail social

Le CVTS est né en 2003, à la suite de l’arrestation et de la détention préventive de deux travailleurs sociaux actifs dans l’aide aux sans-papiers et aux demandeurs d’asile. Leur aide dans une occupation de sans-papiers à l’église Saint-Boniface est qualifiée d’association de malfaiteurs et de traite des êtres humains pour ensuite être blanchie. Au-delà du caractère exceptionnel de la poursuite judiciaire, des travailleurs y voient le symptôme d’une tendance à criminaliser les étrangers sur le territoire et ceux qui veulent les aider. Ils s’organisent pour défendre la déontologie et l’éthique en travail social, considérant qu’elles sont les armes primordiales pour lutter contre son instrumentalisation à des fins sécuritaires et pour (re)donner du sens à l’action sociale.

Ses actions

Le comité soutient les travailleurs sociaux en question ou en difficulté par rapport au secret professionnel, aux pressions hiérarchiques, à la transformation des pratiques de travail social en techniques managériales.
• Permanence téléphonique tous les jeudis de 14h à 17h
• Interventions dans des équipes en questionnement, pour les aider à questionner leurs pratiques
• Formations sur les questions d’éthique et de déontologie
• Interventions lors de colloques ou de journées d’étude sur les tendances actuelles en matière de politiques sociales

02/346 85 87
www.comitedevigilance.be
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1. Propos recueillis par CAROLINE SAAL.

2. Les pots-pourris désignent des lois « fourre-tout », reprenant différentes dispositions en matière de justice.

3. Le Front Peu Commun rassemble la Ligue des droits de l’Homme, De Liga voor Mensenrechten, le comité de Vigilance en Travail Social, la Fédération des CPAS bruxellois, la Fédération des CPAS wallons, Solidaris -Mutualité socialiste, la FGTB, la CSC, l’Association de Défense des Allocataires sociaux, le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, Netwerk tegen Armoede, le Forum - Bruxelles contre les inégalités, le Collectif Solidarité contre l’exclusion, Ecole en Colère , la Fédération des services sociaux, le CIRE, la Fédération wallonne des assistants sociaux de CPAS, MOC Wallonie-Bruxelles, Tout Autre chose.