Rapport : Pour une réglementation du cannabis en Belgique

03.12 2020

Le secteur des assuétudes estime, plus que jamais, qu’il est grand temps que la politique en matière de cannabis se base enfin sur des considérations de santé publique et de justice sociale, et régule une fois pour toutes la production, la distribution et la consommation de cannabis en Belgique.

 

 

Dans son nouveau rapport, la Fédito Bxl dénonce le manque d’ambition des gouvernements successifs à s’emparer de la question du cannabis et plaide pour un changement de cap des politiques menées ces dernières décennies en la matière.

Au-delà de ces constats, la fédération propose plusieurs clés pour envisager de sortir du paradigme de l’interdiction légale. Elle appelle l’État à décriminaliser l’usage du cannabis et à créer une filière légale et contrôlée du cannabis.

« Réglementer le marché du cannabis ne constitue pas une facilitation ou une incitation à l’usage. »

Le cannabis en Belgique

Le cannabis est, après l’alcool et le tabac, la drogue la plus consommée en Belgique. Malgré son interdiction, le nombre de personnes ayant essayé le cannabis est clairement en augmentation dans la population belge ces dernières années : l’usage au cours de la vie a plus que doublé entre 2001 et 2018, passant de 10,7% à 22,6%. Cela étant, il apparaît que la plupart des usagers qui consomment du cannabis le font de manière occasionnelle et non problématique.

«Le cadre légal pose un véritable problème d’insécurité juridique : la loi doit être claire et précise pour que chacun sache s’il l’enfreint ou non. »

Régulariser le cannabis dans une perspective de santé publique

La régulation du marché du cannabis est un instrument politique qui permet de favoriser la santé publique et de lutter contre un trafic hors de tout contrôle.

Il s’agit toutefois d’un exercice délicat qui, tout en donnant la priorité à la santé publique, doit envisager de faire émerger une offre légale suffisante pour répondre à la demande actuelle et éviter que les consommatrices continuent à s’approvisionner au marché noir.

Le modèle proposé dans le rapport articule un circuit non marchand, un circuit commercial et un circuit médical, et verrait l’État se doter des instruments nécessaires pour contrôler la production, la distribution et le prix final du cannabis.

L’encadrement strict du circuit marchand et l’existence d’un axe non marchand garantissent la priorité à la santé publique au sein de l’ensemble du dispositif.

 

Un détour par la loi de 1921

La loi qui régit la question des drogues en Belgique fêtera en 2021 son centenaire (!), et elle a toujours aussi peu d’impact sur la consommation de cannabis, empêche toujours tout contrôle sur la qualité du produit et toute diminution des risques pour les consommateurs, et laisse toujours le champ libre aux réseaux criminels qui se sont emparés de ce marché illégal, mais néanmoins omniprésent.

 

 

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